Un contrat de dépôt lorsqu'il est signé est soumis aux conditions suivantes : 

Le contrat est

 

CONCLU ENTRE

Le vendeur, la vendeuse
Ci-après denommé(e) « Propriétaire-Déposant » ou « Vendeur »

ET

L’entreprise VINTAGE OWNER
Siège social  – 
Immatriculée au R.C.S  – N°SIRET  – APE  – TVA

1. OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat a pour objet le dépôt de marchandises appartenant au Propriétaire-Déposant dans le local commercial de Vintage Owner, à charge pour ce dernier de les vendre en son nom et pour son compte, contre une rémunération de ses services d’intermédiaire. Les marchandises faisant l'objet du contrat sont détaillées dans la fiche de dépôt ci-jointe.

 

2. ESPACE DE VENTE

L’espace utilisé pour vendre les articles déposés par Vintage Owner est situé à l’adresse web ci-après : www.VintageOwner.com

 

3. FIXATION DU PRIX

Le prix de vente des articles au client final est fixé d'un commun accord entre le vendeur et l’équipe commerciale de Vintage Owner. Il est mentionné pour chaque article sur la fiche de dépôt annexée au présent contrat.

4. RÉMUNÉRATION DES PARTIES

Vintage Owner perçoit pour ses services d'intermédiaire une commission du montant des ventes réalisées. La commission dépend du produit ainsi que de son montant, et elle est renseignée dans la fiche de dépôt ci-jointe.

 

5. DURÉE DU CONTRAT

Le présent contrat est conclu pour une durée minimale de 60 jours. Si le ou les article(s) demeure(nt) invendu(s) à l’issu de cette période, le contrat est automatiquement reconduit pour une durée indéterminée. En revanche, le vendeur peut rompre le contrat au cours des 60 premiers jours, pour
récupérer un ou plusieurs articles (coût de rupture du contrat : 50€ TTC – ). Une fois les 60 premiers jours écoulés, le vendeur peut envoyer par mail un bordereau d’expédition pour que ses articles soient remis à disposition.

 

6. OBLIGATIONS DU PROPRIÉTAIRE-DÉPOSANT

Le vendeur certifie que tous les produits confiés et exposés à la vente sont authentiques et en état conforme à ce qui a été annoncé.
Dans le cas où l’article est une contrefaçon, les articles reçus seront renvoyés au vendeur à ses frais et l’authentification sera facturée selon la règle suivante :

- Article non Hermès : 90€ (frais d’authentification pièce hors Hermès) + 3% du prix de vente prévu.

- Article Hermès : 190€ (frais d’authentification pièce Hermès) + 3% du prix de vente prévu.

 

7. OBLIGATION DE VINTAGE OWNER

VINTAGE OWNER s’engage à assurer tous les articles déposés dans le cadre de son assurance souscrite avec XXXXX.
VINTAGE OWNER s'engage à régler au Propriétaire-Déposant les sommes lui revenant au titre des ventes intervenues sur la période écoulée. Le règlement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours par virement bancaire ou par Paypal.

En cas de manquement de sa part à cette obligation, il devra régler le prix des marchandises détruites, perdues ou volées au vendeur, après déduction du montant de sa commission, comme si les marchandises avaient été vendues.

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MAJ 30/10/2023